Sauf autres accords convenus par écrit, les conditions suivantes s’appliquent :
1. Offres
Nos offres sont sans engagement en ce qui concerne le prix et le délai de livraison. La fixation conditionnelle du prix et du délai de livraison intervient au moment où la commande est entièrement clarifiée sur le plan technique. Les accords oraux ou téléphoniques ne sont valables qu’après notre confirmation écrite.
2. Brochures, fiches techniques
Celles-ci sont sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis. Dans des cas particuliers, il convient de demander des croquis cotés contraignants par écrit.
3. Prix
Nos prix s’entendent sans engagement en monnaie suisse. Les livraisons destinées à la Suisse sont effectuées départ de notre entrepôt ou départ usine du fabricant.
4. Délais de livraison
Les délais sont indiqués de manière à pouvoir être vraisemblablement respectés si la fabrication se déroule normalement. Nous déclinons toute demande d’indemnisation pour d’éventuels retards de livraison. Les cas de force majeure, les perturbations d’exploitation, les grèves, etc. – aussi bien chez nous que chez nos sous-traitants – nous libèrent du respect de délais de livraison déterminés.
5. Transport
La marchandise voyage aux frais et aux risques du client. Les réclamations concernant des dommages survenus pendant le transport doivent être adressées immédiatement au bureau de poste compétent ou au transporteur.
6. Paiement
Sauf convention expresse contraire, nos produits ne sont livrés que sur facture ferme. Nos factures sont payables à compter de la date de facturation, dans les 30 jours net ou dans les 10 jours avec 2 % d’escompte. Les déductions injustifiées seront refacturées. Les marchandises commandées restent notre propriété, même après l’expédition, jusqu’à leur paiement intégral.
7. Retards de paiement
Si le client est en retard dans les paiements convenus, il doit, à compter de la date d’échéance convenue, des intérêts moratoires de 4 % au-dessus du taux d’escompte en vigueur de la Banque nationale suisse. À partir du 3e rappel, des frais de rappel de Fr. 50.- sont en outre perçus. À partir du 3e rappel, les livraisons ultérieures ne sont effectuées que contre remboursement ou contre paiement anticipé.
8. Réclamations
Les réclamations concernant des quantités erronées ou une qualité insuffisante des produits doivent être présentées par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations tardives ne peuvent pas être prises en compte.
9. Modification et annulation de commande
Celles-ci requièrent notre accord écrit. Les frais déjà engagés sont à la charge du client et lui sont facturés. Les commandes sur appel à durée limitée doivent être appelées et payées dans le délai convenu.
10. Retours
Pour tout retour de marchandise, un accord de retour doit être obtenu au préalable. La marchandise doit se trouver dans son emballage d’origine, correspondre au dernier état de fabrication et figurer toujours dans notre offre. Une déduction de 20 % sur le prix de vente net est appliquée pour les frais de traitement. Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur.
11. Garantie
Notre garantie couvre la qualité et le fonctionnement irréprochable des articles vendus et livrés par nous pour une durée de 12 mois à compter du jour de la mise à disposition pour l’expédition.
12. For juridique
Le lieu d’exécution et le for juridique pour la livraison et le paiement sont à Brugg. Le présent rapport contractuel est soumis au droit matériel suisse.